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    Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre urbaine infrastructures et paysage site de Goussainville/Projet Agoralim

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre urbaine infrastructures et paysage site de Goussainville/Projet Agoralim

    1. Competition notice published

      Jul 25, 8:22 AMJuly 25, 2025 8:22 AM

    2. Qualification deadline

      Sep 26, 4:00 PMSeptember 26, 2025 4:00 PM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre urbaine infrastructures et paysage site de Goussainville/Projet Agoralim

    Published deadline passed

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    Brief

    Arkitekttjenester

    Agoralim est un projet de territoire ambitieux pour la chaîne alimentaire francilienne, porté par la SEMMARIS, autorité organisatrice du Marché International de Rungis, à la demande de l’État, dans le cadre du « Plan Val d’Oise », pour doter le nord de l’Île-de-France d’un nouveau lieu pour le commerce de gros alimentaire. Le présent marché est un appel d’offres en vue de désigner une maîtrise d’œuvre urbaine pour effectuer des missions visant à l’exécution de prestations de conception urbaine pour le site Agoralim de Goussainville. La mission de Maîtrise d’œuvre urbaine (sur l’intégralité du projet d’aménagement) porte sur un projet d’aménagement d’environ 120 000 m² à 130 000 m² de SDP sur 38 ha. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum de 800 000 € pour la durée totale du contrat (y compris reconductions), en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

    About the bid

      Agoralim est un projet de territoire ambitieux pour la chaîne alimentaire francilienne, porté par la SEMMARIS, autorité organisatrice du Marché International de Rungis, à la demande de l’État, dans le cadre du « Plan Val d’Oise », pour doter le nord de l’Île-de-France d’un nouveau lieu pour le commerce de gros alimentaire. Le présent marché est un appel d’offres en vue de désigner une maîtrise d’œuvre urbaine pour effectuer des missions visant à l’exécution de prestations de conception urbaine pour le site Agoralim de Goussainville. La mission de Maîtrise d’œuvre urbaine (sur l’intégralité du projet d’aménagement) porte sur un projet d’aménagement d’environ 120 000 m² à 130 000 m² de SDP sur 38 ha. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum de 800 000 € pour la durée totale du contrat (y compris reconductions), en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs, engagement RSE et ancrage territorial dans le Val d’Oise, (emploi local, …), diversité et complémentarité des profils dans la composition des groupements (taille et ancienneté des agences, égalité F/H , insertion sociale , …)

    • Description

      Références en lien avec le présent marché (référence en logistique et notamment en agro-logistique).

    • Description

      Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum).

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement). En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). Ces documents sont : disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019), ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli. Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant. Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement). En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). Ces documents sont : disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019), ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli. Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant. Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

    • Description

      La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché. Les références communes devront être clairement identifiées.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché. Les références communes devront être clairement identifiées.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement).

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement).

    • Description

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    • Description

      Des certificats de qualification professionnelle liés aux expertises demandées dans le cadre de la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de capacité.

      Documentation Requirement

      Des certificats de qualification professionnelle liés aux expertises demandées dans le cadre de la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de capacité.

    • Description

      Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise, de l'ancrage territorial et diversité dans le groupement, ...

      Documentation Requirement

      Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise, de l'ancrage territorial et diversité dans le groupement, ...

    • Description

      Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.

      Documentation Requirement

      Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre urbaine infrastructures et paysage site de Goussainville/Projet Agoralim
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71400000Urban planning and landscape architectural services
    Supplemental codes
    71240000Architectural, engineering and planning services71241000Feasibility study, advisory service, analysis71242000Project and design preparation, estimation of costs71313000Environmental engineering consultancy services71313430Environmental indicators analysis for construction79418000Procurement consultancy services79822500Graphic design services
    Location
    Val-de-Marne, Val-d’Oise
    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    48 months

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      €6,000,000