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    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    DI Lille

    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    1. Supplier selection

      Jun 16, 12:00 AMJune 16, 2026 12:00 AM
    2. Contract signed

      Aug 6, 12:00 AMAugust 6, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Aug 7, 8:11 AMAugust 7, 2026 8:11 AM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le Ministère de la Justice a attribué un accord-cadre à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (mandataire) /KLEE CONSEIL & INTEGRATION (co-traitant) et SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES pour le développement et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques du Domaine Civil à Paris. Ce contrat de services, d'une durée de 4 ans et d'une valeur finale de 17 870 605 €, vise à assurer la conception, le développement et le MCO des applications et modules du système d'information « Domaine Civil », ainsi que l'assistance au ministère pour le cycle de vie « Produit numérique ». Les critères d'attribution incluaient la qualité technique (60 points), le prix (30 points) et des considérations environnementales (10 points). Trois offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winners
    • CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
    • SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
    Number of bids
    3
    Contract value
    €17,870,605
    Maximum framework agreement value
    Up to €69,000,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

      Contact phone
      01 44 77 60 60 01
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).

      Sub-criteria

      Description

      Moyens techniques envisagés(15points)

      Description

      Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)

      Description

      Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)

      Description

      Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).

    • Description

      Critère 2 : Critère financier (30 points)

    • Description

      Critère 3 : Critère environnemental (10 points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €23,000,000.00
    Duration
    4 years

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      Dec 4, 2026(42 days)
      €14,000,000
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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 13, 2026(21 days)
      €150,000
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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)
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      €490,000,000
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