Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

Renseignements juridiques

Le C.G.O.S a besoin de services de "renseignement juridique" pour une durée de 1 an à Paris. L'objectif est de fournir aux bénéficiaires du C.G.O.S des réponses juridiques personnalisées et pertinentes, se limitant à des informations ponctuelles.

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics

La Commune de Nanterre a besoin de services d'assistance technique pour la réalisation d'études et le suivi de travaux d'aménagement d'espaces publics. Le contrat sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, pour une durée cumulée maximale de 4 ans. La valeur maximale annuelle du contrat est de 300 000 EUR. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

La MAIRIE DE REZE a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale de 280 000 EUR. Les prestations, qui comprennent l'assistance, le conseil et la représentation en justice, seront exécutées en Loire-Atlantique. Ce marché est réservé aux avocats.