ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

SPM-DSAF a besoin de services de réseau de collecte et de transit sécurisé dans les territoires d'outre-mer français, ainsi qu'entre ces territoires et l'Hexagone, pour le Réseau Interministériel de l'État (RIE), via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les territoires d'outre-mer français. Les critères d'attribution sont la valeur technique (44,4445%), le prix des prestations (38,8889%) et la performance environnementale/considérations environnementales (16,6668%).

Assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS

Le GIP MDS a besoin de services d'assistance pour les projets informatiques de sa DSI à Paris, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. La procédure est divisée en deux lots : le lot 1 concerne l'assistance technique architecture et le lot 2 l'assistance qualification de performance, chacun avec un montant maximum de 7 millions d'euros. Les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires par lot et l'attribution se fera selon une règle de multi-attribution "à tour de rôle". Les offres seront évaluées sur la qualité (50%, incluant l'organisation, le démarrage des prestations et la gouvernance du marché), la performance environnementale (10%) et le prix (40%).

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

L'ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services de conseil, d'assistance juridique, de représentation en justice et d'accompagnement stratégique en matière de droit pénal et de procédure pénale pour l'ACOSS, les Urssaf et les CGSS, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée d'un an. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix des prestations (40%) et des critères ESG (10%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.

La PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a besoin de services pour la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides, pour une durée d'un an et une valeur maximale totale de 2,64 millions d'euros. Cette solution permettra aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois à Paris, en respectant les dispositions législatives et réglementaires applicables. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.