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    Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

    Les Eaux de la Confluence

    Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

    1. Competition notice published

      Jul 31, 12:43 PMJuly 31, 2026 12:43 PM

    2. Qualification deadline

      Sep 7, 10:00 AMSeptember 7, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de la Confluence/Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Pumpestasjoner og pumpesystemer

    Les Eaux de la Confluence a besoin de services de travaux et d'exploitation du réseau d'eau potable pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans dans le Val-d’Oise, en France. Les critères d'attribution sont la qualité (82,353%) et le prix (17,647%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, une note de présentation de 15 pages maximum décrivant l'organisation générale, les moyens humains, matériels et techniques, ainsi que la preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.

    About the bid

      Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la ConfluenceMain features of the procedurePROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SPL Les Eaux de la Confluence se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE de chaque lot, la pièce financière de chaque lot, le CCAP et le CCTP commun aux 3 lots. Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site https://marches.maximilien.fr/entreprise dans "Recherche rapide", cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton violet à droite) et sélectionner «SPL les Eaux de la Confluence (95027 CERGYPONTOISE)», seulement ce service et enfin entrer le numéro interne d'identification dans le champ « référence ». Les échanges de correspondances entre la SPL les Eaux de la Confluence et les candidats sont réalisés depuis la plateforme MAXIMILIEN, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches.maximilien.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au titre de la candidature. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

      Contact name
      Service achat
      Contact phone
      +33 615457221
      Contact email
      juliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr
      Address
      Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale

      Sub-criteria

      Description

      Organisation du projet et moyens affectés

      Description

      Méthodologie d’exécution des prestations

      Description

      Qualité, contrôle et suivi des prestations

      Description

      Délais et continuité de service

      Description

      Performance environnementale et sociale

    • Description

      Critère prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés.

      Documentation Requirement

      Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat).

    • Description

      Le candidat doit disposer d'attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

      Documentation Requirement

      Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. L'appréciation portera notamment sur la nature des travaux réalisés, leur similitude avec les prestations objet du marché et leur complexité technique.

      Documentation Requirement

      Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références.

    • Description

      Le candidat doit décrire son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles, l’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles, les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable. L'analyse portera notamment sur l'importance et la qualification des effectifs, l'importance, la diversité et l'adaptation des moyens matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques aux travaux sur réseaux d'eau potable.

      Documentation Requirement

      Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques.

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    Contracting authority
    Les Eaux de la Confluence
    Title
    Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45232150Works related to water-distribution pipelines
    Supplemental codes
    41110000Drinking water44161200Water mains65130000Operation of water supplies
    Location
    Val-d’Oise
    Duration
    96 months

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      Framework agreementSep 15, 2026
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      €15,000,000

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      €6,302,000

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