Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Brief

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son patrimoine dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale de 1,6 million d'euros. Les travaux visent à rétablir les conditions d'écoulement, restaurer la structure et garantir l'étanchéité des conduites, en utilisant des techniques spécifiques telles que la projection de résine thermodurcissable et le gainage. Les offres seront évaluées sur le prix (45%), la valeur technique (47,5%) et la valeur environnementale (7,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi qu'un agrément du CSTB ou équivalent concernant les procédés de projection de résine thermodurcissable.

About the bid

Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l'ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en uvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d'assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l'ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : De rétablir les conditions d'écoulement initiales des conduites, par l'élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; De garantir l'étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d'eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.

Contact name: Mme RAMOS Charlotte
Contact phone: 0493187652
Contact email: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr
Address: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Custom Assessment Criteria

Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

Award Criteria

Description
Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 45 % (ramenés à 45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)
Description
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (ramenés à 47,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l’encadrement et à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées) (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l’encadrement et l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent. 2) Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre), (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, l’adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute). 3) La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d’organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d’assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu’à la réception des travaux, (15 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d’élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l’intervention des réhabilitations. L’organisation des travaux en milieu occupé jusqu’à la réception, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat sont également examinés. 4) Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en œuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais. 5) L’organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d’intervention (notamment rapports d’intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d’au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour l’élaboration et la transmission des documents d’intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation.
Sub-criteria
Description
Les moyens humains dédiés à l’encadrement et à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées). Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l’encadrement et l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent.
Description
Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, l’adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute).
Description
La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d’organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d’assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu’à la réception des travaux. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d’élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l’intervention des réhabilitations. L’organisation des travaux en milieu occupé jusqu’à la réception, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat sont également examinés.
Description
Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP. Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en œuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais.
Description
L’organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d’intervention (notamment rapports d’intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d’au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour l’élaboration et la transmission des documents d’intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation.
Description
La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (ramenés à 7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions, (3,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux. 2) La démarche de réduction de l'empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l'identification d'un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l'optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature (4 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l'empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l'identification d'un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que l'adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées.
Sub-criteria
Description
La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux.
Description
La démarche de réduction de l'empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l'identification d'un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l'optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l'empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l'identification d'un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que l'adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées.

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent). En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) précisant les noms des sous-traitants, la nature, la durée et le volume sous-traité.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent).
Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent).
Description
Le soumissionnaire doit posséder des certificats de qualification professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat doit présenter un agrément délivré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), ou équivalent, concernant les procédés de projection de résine thermodurcissable utilisés dans la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement.

Previous Contract Winners

Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

See the full notice

Contracting authority: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Title: Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-Maritimes
Estimated value: €1,600,000.00
Duration: 12 months

Search