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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime - DCE1/Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
  1. Competition notice published

    Sep 10, 12:10 PMSeptember 10, 2026 12:10 PM
  2. Change in competition

    Sep 16, 8:11 AMSeptember 16, 2026 8:11 AM
  3. Tender submission deadline

    Oct 14, 2:00 PMOctober 14, 2026 2:00 PM
  4. Opening date

    Oct 15, 12:00 PMOctober 15, 2026 12:00 PM
  5. Contract start date

    Jan 15, 2027 11:00 PMJanuary 15, 2027 11:00 PM
  6. Tender validity period

    Feb 14, 2027 3:00 PMFebruary 14, 2027 3:00 PM

Brief

Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 14,Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5.6Mover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime - DCE1 a besoin de services de travaux de peinture, de revêtement de sol et de ravalement de façade pour les collèges de la Seine-Maritime, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 5,6 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), le développement durable (10%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une attestation de formation des travailleurs intervenant sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants techniques sous-section 4).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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  • Description

    Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.

    Source

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Award Criteria

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    Prix

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  • Description

    Valeur technique

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    Développement durable

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Previous winners

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From the notice

  • Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Painting work
    45442100
  • 45432130Floor-covering work45443000Facade work

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