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    Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade

    Département de la Seine-Maritime - DCE1

    Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade

    1. Competition notice published

      Sep 10, 12:10 PMSeptember 10, 2026 12:10 PM
    2. Change in competition

      Sep 16, 8:11 AMSeptember 16, 2026 8:11 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 14, 2:00 PMOctober 14, 2026 2:00 PM
    4. Opening date

      Oct 15, 12:00 PMOctober 15, 2026 12:00 PM
    5. Contract start date

      Jan 15, 11:00 PMJanuary 15, 2027 11:00 PM
    6. Tender validity period

      Feb 14, 3:00 PMFebruary 14, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/Département de la Seine-Maritime - DCE1/Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
    Brief

    Malearbeid

    Le Département de la Seine-Maritime - DCE1 a besoin de services de travaux de peinture, de revêtement de sol et de ravalement de façade pour les collèges de la Seine-Maritime, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 5,6 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), le développement durable (10%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une attestation de formation des travailleurs intervenant sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants techniques sous-section 4).

    About the bid

      Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité.

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime - DCE1
    Title
    Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45442100Painting work
    Supplemental codes
    45432130Floor-covering work45443000Facade work
    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €5,600,000.00
    Duration
    12 months

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