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    Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

    Département de la Seine-Maritime

    Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

    1. Competition notice published

      Oct 2, 7:10 AMOctober 2, 2026 7:10 AM

    2. Opening date

      Nov 12, 9:00 AMNovember 12, 2026 9:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 12, 9:00 AMNovember 12, 2026 9:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 31, 12:00 AMJanuary 31, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 12, 9:00 AMMarch 12, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
    Brief

    Vei- og gatearbeid

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de travaux routiers pour l'exécution de revêtements superficiels, notamment des enduits superficiels et des matériaux bitumineux coulés à froid, dans la Seine-Maritime. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande d'une durée de 1 an. Pour les lots 1 à 5, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 2 500 000 euros HT. Pour les lots 6 à 10, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 1 000 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), du développement durable (10%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    • Description

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

      Documentation Requirement

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

    • Description

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45233140Roadworks
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    12 months

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      Framework agreementAug 24, 2026
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      Oct 14, 2026(5 days)
      €5,600,000

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      Oct 12, 2026(3 days)
      €142,000,000

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