Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

La Région Hauts-de-France a besoin de services d'ingénierie et d'architecture pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 32 millions d'euros. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

La Région Bourgogne Franche-Comté a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3, pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de grosses réparations et d'optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault

Le Conseil départemental de l'Hérault a besoin de services de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans ses bâtiments et domaines départementaux, y compris les collèges publics, dans le département de l'Hérault. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, avec des prestations réglées par prix unitaires. Le détail des missions est précisé dans le cahier des charges.

Accord cadre pour l'acquisition de matériaux, carrelage, menuiserie nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la Région Hauts de France

La Région Hauts-de-France a besoin de matériaux, carrelage et menuiserie pour les interventions de ses agents techniques dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux situés dans le Nord. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 4,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

La Ville de la Seyne sur Mer a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an. La valeur annuelle minimale estimée pour chaque lot est de 10 000 € HT, et la valeur annuelle maximale est de 80 000 € HT, pour une valeur totale maximale estimée de 640 000 € HT sur la durée du contrat. La consultation est divisée en deux lots : le lot n°1 concerne les missions de contrôle technique (CT) et le lot n°2 les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Chaque lot sera attribué à 3 titulaires.