Search
  • Search
France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots

  1. Competition notice published

    Jun 9, 1:10 PMJune 9, 2026 1:10 PM

  2. Contract signed

    Oct 6, 12:00 AMOctober 6, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Oct 9, 11:10 AMOctober 9, 2026 11:10 AM

Brief

Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur technique 42% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.9M

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué des accords-cadres à bons de commande pour des missions de contrôle technique et de diagnostics immobiliers, répartis en 13 lots, avec une valeur totale maximale estimée à 2,905 millions d'euros. Les services seront livrés dans différentes zones géographiques du département du Nord, notamment Avesnes, Douai, Dunkerque, Flandre Intérieure, Lille (Centre, Nord, Ouest, Est), Valenciennes et Cambrai. Les entreprises attributaires sont CONTROLE G, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES, DEKRA INDUSTRIAL, SOCOTEC DIAGNOSTIC et AUDIT&DIAGNOSTIC Expert-Imm. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique, les performances en matière de protection de l'environnement et le prix.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Winner
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Winner
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Winner
  • AUDIT&DIAGNOSTIC Expert-Imm
    Winner
  • BUREAU ALPES CONTROLES
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €3,500,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction.

    Documentation Requirement

    Copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, délivrée par le ministre chargé de la construction.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Technical control services
    71356100
  • 71315400Building-inspection services

Similar active competitions

  • Conseil Départemental du Nord

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord

    Le Conseil départemental du Nord recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents d’une durée de 4 ans, des entreprises pour réaliser l’entretien spécialisé, la réparation et la reconstruction des structures et équipements des ouvrages d’art sur l’ensemble du département, ainsi que des travaux sur ouvrages hydrauliques et des interventions d’urgence au port de Gravelines et au barrage du Val Joly. Le marché, sans minimum, est plafonné à 16 millions d’euros HT sur sa durée. Les candidatures doivent notamment présenter des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Les offres seront évaluées selon le prix (55 %), la valeur technique (35 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(24 days)
    €15,987,823

  • Conseil Départemental du Nord

    Bedriftsrådgivning

    Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

    Le Conseil départemental du Nord recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, des prestations d’évaluation des candidats à l’agrément d’assistant maternel et des assistants maternels agréés. Le marché est réparti en deux lots géographiques couvrant, pour le lot 1, le Douaisis, le Valenciennois, l’Avesnois et le Cambrésis, et, pour le lot 2, les métropoles de Lille et de Roubaix-Tourcoing ainsi que les Flandres. Chaque lot comporte une période initiale jusqu’au 31 décembre 2028 et une période de reconduction jusqu’au 31 décembre 2030 ; les montants maximaux cumulés sont de 2 353 910,48 € HT pour le lot 1 et de 3 351 434,10 € HT pour le lot 2, soit 5 705 344,58 € HT au total, sans montant minimum. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (65 %), le prix (25 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 15, 2026(32 days)
    €5,705,345

  • Conseil Départemental du Nord

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge - Secteur Flandre Intérieure

    Le Conseil Départemental du Nord recherche une équipe de maîtrise d’œuvre pour des travaux de gros entretien et de renouvellement dans plusieurs collèges du secteur Flandre Intérieure, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 165 140 euros. Les opérations concernent notamment le désamiantage et la rénovation de salles de classe à Bailleul et Houplines, ainsi que des travaux de façades, de circulations et de salles à Hazebrouck. L’offre sera évaluée selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et la pertinence de la démarche de développement durable, notamment pour la gestion des déplacements (10 %).

    Competition
    Dec 7, 2026(24 days)
    €165,140