Accords-Cadres Travaux Industriels (ACTI)
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- Qualification deadline
- Dec 9, 2024Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation d'études d'exécution, de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.
Source
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Description
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
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Description
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
Documentation Requirement
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
Source
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Description
Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).
Source
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Description
Les moyens matériels.
Documentation Requirement
Les moyens matériels.
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Description
L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Documentation Requirement
L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Source
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Description
Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Documentation Requirement
Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.
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La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation d'études d'exécution, de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .
Contact
mylene.metier@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Indre-et-LoireLocation
- 45000000Main codeConstruction work