Search
  • Search


France: Tenders/CEA Le Ripault (37)/Accords-Cadres Travaux Industriels (ACTI)
  1. Competition notice published

    Nov 4, 2024 10:00 AMNovember 4, 2024 10:00 AM
  2. Qualification deadline

    Dec 9, 2024 3:00 PMDecember 9, 2024 3:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Accords-Cadres Travaux Industriels (ACTI)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Dec 9, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€28Mover 7 years

Brief

La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation d'études d'exécution, de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les moyens matériels.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.

    Documentation Requirement

    Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CEA Le Ripault (37)

From the notice

  • La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation d'études d'exécution, de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .

  • Contact

    mylene.metier@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Construction work
    45000000

Similar active competitions

  • CEA MARCOULE

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de travaux pour 12 lots de petits travaux d'entretien multi-techniques du patrimoine sur le site du CEA de Cadarache, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 43,7 millions d'euros. Ces accords-cadres visent à assurer la sécurité des personnes et des biens, à rénover et aménager les locaux soumis au code du travail et les Établissements Recevant du Public (ERP), et à optimiser la gestion et le suivi des travaux d'entretien. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la pertinence de l'organisation et la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (30%), et la pertinence de la réponse apportée via deux mises en situation (20%). Le lot 4 est classifié "secret" et ne nécessite pas la détention d'informations classifiées par le titulaire dans ses locaux.

    Framework agreement
    Nov 19, 2026(0 days)
    €43,700,000
  • COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

    Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des applications militaires (DAM) – SAPI, recherche des prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 78 mois, pour une valeur maximale totale de 17 millions d’euros. Les missions concernent des installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement : études et dossiers réglementaires de sûreté, contribution à leur instruction par les autorités, gestion des exigences et de la conformité, configuration de sûreté, développement de méthodes et d’outils transverses, ainsi que pilotage d’équipes. Les prestations seront réalisées sur les différents sites de la DAM et à la base navale de Toulon. Le marché comprend une phase de production de 36 mois fermes, prolongée de 36 mois en option, ainsi que des phases optionnelles de réversibilité entrante et sortante de 6 mois. Les candidats doivent démontrer leur expertise en ingénierie de sûreté nucléaire, analyse des risques internes et externes et préparation de dossiers destinés à l’ASN ou à l’ASND, notamment au moyen de ressources et qualifications détaillées, d’une connaissance des exigences des arrêtés IANID 2022 ou INB 2012 et de références pertinentes réalisées au cours des trois dernières années. Les conflits d’intérêts avec le titulaire du marché d’assistance concerné sont exclus.

    Framework agreement with qualification
    Dec 21, 2026(32 days)
    €17,000,000
  • COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

    Bygningsarbeid og installasjoner

    B26-01276-CB Travaux de rénovation du bâtiment de la cantine centrale

    Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF a besoin de services de travaux pour la rénovation tous corps d'état (TCE) du bâtiment de la cantine centrale, situé en Essonne, pour une durée de 32 mois. Les candidats doivent présenter un dossier de présentation de l'entreprise, incluant les statuts, la forme juridique, la composition du capital, les principaux actionnaires, les représentants, l'effectif total, les activités, l'organigramme, un extrait Kbis ou équivalent, une attestation d'assurance valide, le chiffre d'affaires global et spécifique au marché des trois derniers exercices, ainsi que les trois derniers bilans et comptes de résultat. Pour la capacité technique, il est demandé de fournir un dossier détaillé sur l'expérience et les références professionnelles (nombre d'années d'expérience, liste de marchés similaires des 3 dernières années, attestations de bonne exécution), les capacités organisationnelles et les moyens humains (taille et structure de l'entreprise, qualification globale du personnel, profils types des intervenants), et les engagements en matière de réglementation et de sécurité (respect des normes en vigueur, attestation BEGES pour 2024 si applicable, politique de gestion des déchets). La sous-traitance totale est interdite.

    Competition
    Dec 4, 2026(15 days)