ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
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Kontor- og rengjøringsprodukter
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin d'acheter des enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5 dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Cet accord-cadre national, multi-attributaire, permettra à la CNAM et à l'ensemble des CEIR d'émettre des bons de commande auprès des titulaires en fonction de leurs besoins.
About the bid
- Contact name
- COSMINA MARIA CRUCERU
- Contact phone
- 01 72 60 18 85
- Contact email
- COSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr
- Address
- 50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Main features of the procedureLa consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R2162-12 dudit Code. Sur le fondement de l’article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, un accord-cadre national et des marchés subséquents seront signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par l’ensemble des CEIR auprès des Titulaires, à la survenance de leurs besoins.
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Caisse nationale d'assurance maladie
- Title
- ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
No supplemental codes from buyer…