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    ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

    Caisse nationale d'assurance maladie

    ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

    1. Competition notice published

      Dec 5, 1:37 PMDecember 5, 2025 1:37 PM
    2. Change in competition

      Dec 22, 10:14 AMDecember 22, 2025 10:14 AM
    3. Tender submission deadline

      Jan 27, 4:00 PMJanuary 27, 2026 4:00 PM
    4. Tender validity period

      Jul 27, 3:00 PMJuly 27, 2026 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Caisse nationale d'assurance maladie/ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kontor- og rengjøringsprodukter

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin d'acheter des enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5 dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Cet accord-cadre national, multi-attributaire, permettra à la CNAM et à l'ensemble des CEIR d'émettre des bons de commande auprès des titulaires en fonction de leurs besoins.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Main features of the procedureLa consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R2162-12 dudit Code. Sur le fondement de l’article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, un accord-cadre national et des marchés subséquents seront signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par l’ensemble des CEIR auprès des Titulaires, à la survenance de leurs besoins.

      Contact name
      COSMINA MARIA CRUCERU
      Contact phone
      01 72 60 18 85
      Contact email
      COSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr
      Address
      50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Caisse nationale d'assurance maladie
    Title
    ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    30199230Envelopes
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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      €1,000,000
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