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France: Tenders/Centrale d'Achat du Transport Public/Acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation diesel destinés au transport de voyageurs pour le compte de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires
  1. Competition notice published

    Mar 2, 2:50 PMMarch 2, 2026 2:50 PM
  2. Qualification deadline

    Mar 18, 11:00 AMMarch 18, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation diesel destinés au transport de voyageurs pour le compte de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 18,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€104Mover 8 years

Brief

La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin d'acquérir des autobus standards et articulés neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs, destinés à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 104 millions d'euros. La procédure se déroule en deux phases : examen des candidatures, puis examen des offres avec négociations éventuelles.

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  • L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standard et articulés à motorisation diesel neufs destinés au transport de voyageurs pour le compte de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires. Les " Biens ", dans l'accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (ci-après " la CIVIS "), en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP).Main features of the procedureL'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132-1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).

  • Contact

    vincent.nebuloni@catp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Public-service buses
    34121100
  • 34121200Articulated buses

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