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France: Tenders/Centrale d'Achat du Transport Public/Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP
  1. Competition notice published

    Feb 20, 3:10 PMFebruary 20, 2026 3:10 PM
  2. Qualification deadline

    Mar 9, 11:00 AMMarch 9, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 9,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.9Bover 8 years

Brief

La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin d'acquérir des autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 3 943 899 283,07 EUR. Ces véhicules neufs sont destinés aux entités adjudicatrices bénéficiaires de la CATP pour leurs activités d'opérateurs de réseaux de transport de voyageurs. La procédure se déroule en deux phases : examen des candidatures puis examen des offres (avant et après négociations).

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  • L'accord­-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord­-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.Main features of the procedureL'accord­cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113­2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).

  • Contact

    vincent.nebuloni@catp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Coaches
    34121500

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