Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
Expired
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- Deadline
- Sep 1,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 8 341 352 648 EUR. Les véhicules neufs sont destinés aux bénéficiaires de la CATP, qui sont des pouvoirs adjudicateurs. La procédure se déroule en une seule phase avec remise simultanée des candidatures et des offres.
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L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).Main features of the procedureL'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres.
Contact
vincent.nebuloni@catp.fr- Competition · Framework agreementType
- 34121500Main codeCoaches