Acquisition d’un congélateur programmable à descente contrôlée utilisant de l’azote liquide avec fourniture d’accessoires, de consommables et de prestations associées

Acquisition d’un congélateur programmable à descente contrôlée utilisant de l’azote liquide avec fourniture d’accessoires, de consommables et de prestations associéesMain features of the procedureLa proposition de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successive) de 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie à l’article 5 du CCTP et au BPU : PSE n°1 : Extension de garantie d’un an Le prestataire peut étendre la durée de la garantie d’un an, conformément aux dispositions précisées dans le bordereau de prix (PSE 1). Cette extension de garantie doit présenter un contenu identique à celui proposé dans l’offre initiale. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution.