Acquisition de filets, palettes, sangles, accoupleurs et conteneurs AKN pour le fret aérien de l’Armée de l’Air et de l’Espace Française, et prestations associées.
Published deadline passed
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- Qualification deadline
- Dec 16, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de filets, palettes, sangles, accoupleurs et conteneurs AKN pour le fret aérien de l’Armée de l’Air et de l’Espace Française, et prestations associées. Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc de matériels d’environnement relatif au transport de fret aérien pour l’Armée de l’Air et de l’Espace. A titre indicatif, il est prévu, au titre de l’accord-cadre de pouvoir acquérir les types de matériels suivants : - 4 types de palettes ; - 4 types de filets pour palettes ; - 2 types de conteneurs ; - 1 type accoupleurs de palettes ; - différents types de sangles équipées d’arrimage de fret ; L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. A titre indicatif, estimatif des quantités sur la durée de l’accord-cadre : - filet pour palettes HCU6/E quantité 1500 ; - filet double HCU-6 quantité 150 ; - filet palette stratégique P9/PLA quantité 20 ; - filet unique palette PMC/PAG quantité 1100 ; - sangles équipées d'arrimage de fret quantité 1150 ; - palette HCU6/E quantité 4000 ; - palette stratégique P6/PMC quantité 550 ; - palette stratégique P9/PLA quantité 60 ; - palette stratégique PAG quantité 250 ; - accoupleur de palettes HCU6/E quantité 50 ; - AKN porte souple quantité 150 ; - AKN porte aluminium quantité 80. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier de sa nationalité et de son aptitude professionnelle. Pour les candidats établis en France, il faut fournir le numéro unique d'identification (SIREN). Pour les candidats établis à l'étranger, si l'immatriculation est obligatoire, fournir un document certifiant cette inscription, ou un document équivalent. Si les autorités ne délivrent pas un tel document, une déclaration sous serment ou solennelle peut le remplacer.
Documentation Requirement
Renseigner intégralement les formulaires DC1 et DC2. Pour les candidats établis en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : fournir un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant le nom, l'adresse et la nature de l'inscription. Pour les entreprises en cours de création, un document de moins de six mois attestant de la demande d'immatriculation. Si les autorités compétentes ne délivrent pas un tel document ou s'il n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales.
Documentation Requirement
Pour l’opérateur économique établi en France : fournir l’« attestation de vigilance » (article L. 243-15 du code de sécurité sociale) émanant de l’URSSAF datant de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail).
Source
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Description
Le candidat doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public.
Documentation Requirement
Un certificat prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l’impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l’impôt sur les sociétés et la TVA) daté de moins de 12 mois ou, pour un candidat étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d’origine. Si les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) devra justifier d’une moyenne du chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices connus égale ou supérieure à 4 000 000,00 €.
Documentation Requirement
Indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2. Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant dans la rubrique J « capacité du sous-traitant » du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre et pour faire face à une éventuelle augmentation des besoins en cas de crise.
Documentation Requirement
Joindre une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre et pour faire face à une éventuelle augmentation des besoins en cas de crise.
Documentation Requirement
Joindre une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet de l’accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre et pour faire face à une éventuelle augmentation des besoins en cas de crise.
Documentation Requirement
Joindre une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose d’une démarche qualité.
Documentation Requirement
Transmettre une copie du certificat en cours de validité justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose d’une démarche environnementale.
Documentation Requirement
Transmettre une copie du certificat en cours de validité justifiant d’un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l’entreprise.
Source
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Description
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre et pour faire face à une éventuelle augmentation des besoins en cas de crise.
Documentation Requirement
Tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
Source
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From the notice
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de filets, palettes, sangles, accoupleurs et conteneurs AKN pour le fret aérien de l’Armée de l’Air et de l’Espace Française, et prestations associées. Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc de matériels d’environnement relatif au transport de fret aérien pour l’Armée de l’Air et de l’Espace. A titre indicatif, il est prévu, au titre de l’accord-cadre de pouvoir acquérir les types de matériels suivants : - 4 types de palettes ; - 4 types de filets pour palettes ; - 2 types de conteneurs ; - 1 type accoupleurs de palettes ; - différents types de sangles équipées d’arrimage de fret ; L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. A titre indicatif, estimatif des quantités sur la durée de l’accord-cadre : - filet pour palettes HCU6/E quantité 1500 ; - filet double HCU-6 quantité 150 ; - filet palette stratégique P9/PLA quantité 20 ; - filet unique palette PMC/PAG quantité 1100 ; - sangles équipées d'arrimage de fret quantité 1150 ; - palette HCU6/E quantité 4000 ; - palette stratégique P6/PMC quantité 550 ; - palette stratégique P9/PLA quantité 60 ; - palette stratégique PAG quantité 250 ; - accoupleur de palettes HCU6/E quantité 50 ; - AKN porte souple quantité 150 ; - AKN porte aluminium quantité 80. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet d’accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet d’accord-cadre faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
Contact
A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 44143000Main codePallets
- 39541000Cordage, rope, twine and netting