Acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires et poids lourds pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), Ville d'Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans (CCAS)

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicules neufs

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile d'environ 20 véhicules, la CC OLC procède annuellement à des renouvellements de véhicules à échéance des contrats de location. Pour l'année 2025, il est nécessaire de procéder au renouvellement d'environ 10 véhicules, principalement des citadines et ce en neuf ou occasion.

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS

Le Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac a besoin de véhicules neufs et d'occasion pour une durée de 6 ans. L'acquisition est décomposée en quatre catégories : véhicules légers non utilitaires, véhicules utilitaires légers, véhicules 9 places pour le transport de personnes à mobilité réduite, et châssis porteurs de 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères ou de bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, matériels d'entreprise et de transports - 2026 à 2031

Le Mans Métropole a besoin d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, de matériel d'entreprise et de transport sur une période de 6 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 12,3 millions d'euros. Ce système concerne l'acquisition de véhicules roulants de tout type d'énergie, neufs et d'occasion, incluant les véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires, deux-roues motorisés ou non motorisés et poids lourds, pour Le Mans Métropole et la ville du Mans.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat ou la location de véhicules et de matériels roulants (neufs ou d'occasion)

La Commune de Beaupréau en Mauges a besoin d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat ou la location de véhicules et de matériels roulants (neufs ou d'occasion) pour une durée de 4 ans.

Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion

Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges