Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion

Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion

Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types citadines, fourgonnettes, utilitaires avec ou sans équipements, camions, engins de chantier (mini-pelle, remorques...).

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029

Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, matériels d'entreprise et de transports - 2026 à 2031

Le Mans Métropole a besoin d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, de matériel d'entreprise et de transport sur une période de 6 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 12,3 millions d'euros. Ce système concerne l'acquisition de véhicules roulants de tout type d'énergie, neufs et d'occasion, incluant les véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires, deux-roues motorisés ou non motorisés et poids lourds, pour Le Mans Métropole et la ville du Mans.

Acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires et poids lourds pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), Ville d'Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans (CCAS)

Le présent système d'acquisition dynamique exécuté par marchés spécifiques, dans les conditions prévues aux articles L.2125.1, R.2121-8 et R.2162-37 à R.2162.5du code de la commande publique. Les marchés spécifiques sont passés en 8 catégories séparées. Chacune des catégories donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marché(s) spécifique(s). La date de remise des premières candidatures est fixée au 2/12/2025 à 12h00