Acquisition de plateformes de chargement polyvalentes pour les avions de transport du ministère des Armées et prestations associées.
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- Qualification deadline
- Dec 18, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de plateformes de chargement polyvalentes pour les avions de transport du ministère des Armées et de prestations associées. Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc respectif de plateformes de chargement de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de l’Armée de Terre et de la Marine Nationale. Ces plateformes permettent notamment de réaliser les opérations de chargement et de déchargement des palettes (par exemple HCU/6, P1 ou O6P), de conteneurs bagages (par exemple de type AKN) et de conteneurs (de type TC20 par exemple) pour soutenir le transport par avions tactiques ou stratégiques de l’Armée de l’Air et de l’Espace. La plateforme mobile doit être autotractée et être en mesure de desservir une variété d’avions militaires et commerciaux. Elle nécessite d’être aérotransportable dans les appareils militaires tactiques de type A400M ou C-130 par exemple. Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif : - la réalisation et la fourniture d’une plateforme de chargement « première de série » qui permettra de s’assurer des performances attendues et de la capacité d’aérotransport ; - une assistance technique pendant un essai d’aérotransport ; - la fourniture de plateformes de chargement polyvalentes de série accompagnées de leur documentation et de la codification OTAN de la LAR ; - la formation à l’utilisation et à l’entretien des plateformes acquises au titre de l’accord-cadre ; - la prise en charge des garanties. A titre informatif, la DMAé prévoit d’acquérir 55 plateformes de chargement polyvalentes. Cette quantité informative peut évoluer durant l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Le présent projet d’accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l’accord-cadre initial. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales.
Documentation Requirement
Pour l’opérateur économique établi en France : fournir l’« attestation de vigilance » : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) datant de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail). Un certificat prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l’impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l’impôt sur les sociétés et la TVA) daté de moins de 12 mois ou, pour un candidat étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d’origine. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) devra justifier d’une moyenne du chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices connus égale ou supérieure à 5 000 000,00 €.
Documentation Requirement
Le candidat doit indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant dans la rubrique J « capacité du sous-traitant » du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe 2.1).
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ceux en lien avec l’objet de l’accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe 2.1).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet de l’accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe 2.1).
Documentation Requirement
Une description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation de l’accord-cadre au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe 2.1).
Documentation Requirement
L’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet de l’accord-cadre.
Documentation Requirement
Une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit démontrer qu'il possède les compétences et les moyens techniques nécessaires pour satisfaire les exigences liées à l'aérotransport. Le matériel doit être conçu pour être aérotransportable et auto-chargeable sur les aéronefs A400M et C130. La plateforme de chargement doit permettre une transition aisée entre le profil « travail » et le profil « aérotransportable ». La conversion du profil « travail » en profil « aérotransportable » ne doit pas exiger d'opérations dépassant le niveau technique d'intervention 1.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) peut notamment fournir des exemples de plateformes aérotransportables qu'il a déjà livrées. Un dossier technique justificatif sera demandé dans la suite de la procédure pour la remise des offres financières et techniques relatifs au DCE.
Source
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From the notice
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de plateformes de chargement polyvalentes pour les avions de transport du ministère des Armées et de prestations associées. Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc respectif de plateformes de chargement de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de l’Armée de Terre et de la Marine Nationale. Ces plateformes permettent notamment de réaliser les opérations de chargement et de déchargement des palettes (par exemple HCU/6, P1 ou O6P), de conteneurs bagages (par exemple de type AKN) et de conteneurs (de type TC20 par exemple) pour soutenir le transport par avions tactiques ou stratégiques de l’Armée de l’Air et de l’Espace. La plateforme mobile doit être autotractée et être en mesure de desservir une variété d’avions militaires et commerciaux. Elle nécessite d’être aérotransportable dans les appareils militaires tactiques de type A400M ou C-130 par exemple. Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif : - la réalisation et la fourniture d’une plateforme de chargement « première de série » qui permettra de s’assurer des performances attendues et de la capacité d’aérotransport ; - une assistance technique pendant un essai d’aérotransport ; - la fourniture de plateformes de chargement polyvalentes de série accompagnées de leur documentation et de la codification OTAN de la LAR ; - la formation à l’utilisation et à l’entretien des plateformes acquises au titre de l’accord-cadre ; - la prise en charge des garanties. A titre informatif, la DMAé prévoit d’acquérir 55 plateformes de chargement polyvalentes. Cette quantité informative peut évoluer durant l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Le présent projet d’accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l’accord-cadre initial. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet d’accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet d’accord-cadre faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
Contact
A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 42418940Main codeContainer-handling equipment
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