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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Acquisition de scanners de numérisation topographique 3D, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

Acquisition de scanners de numérisation topographique 3D, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

Published deadline passed

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Qualification deadline
Aug 24,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.3Mover 5 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de scanners de numérisation topographique 3D, de leur maintien en condition opérationnelle et de prestations associées, pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 323 000 EUR. L'objectif est d'acquérir 5 systèmes de scanners 3D de haute précision, équipés d'une technologie équivalente au LiDAR, capables de modéliser en trois dimensions des sites d'intérêt opérationnel (par exemple des tunnels) pour générer des jumeaux numériques et des données topographiques très précises. Ces équipements doivent fonctionner en autonomie grâce à un système de batterie et être adaptés à des conditions opérationnelles rustiques. La livraison des équipements sera échelonnée sur trois ans, et le contrat inclut le maintien en condition opérationnelle et des formations. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (version S2A) entièrement complétés et signés électroniquement.

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Qualification requirements

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement doivent être fournis. Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.

    Documentation Requirement

    Il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L’objet du projet de marché est l’acquisition de scanners 3D de haute précision, équipés d’une technologie offrant des performances équivalentes au LiDAR (Light Detection and Ranging) en matière de rapidité et de finesse d’acquisition. Ces appareils, fonctionnant en autonomie grâce à un système de batterie, permettront de modéliser en trois dimensions des sites d’intérêt opérationnel (par exemple des tunnels) afin de générer des jumeaux numériques et des données topographiques de très haute précision. La quantité cible retenue est de 5 ensembles système (scanners 3D et matériels connexes), conçus pour répondre aux critères techniques exigés par un emploi en conditions opérationnelles rustiques. Le marché prévoit la livraison de ces équipements échelonnée sur une période de trois ans, ainsi que l’accompagnement associé, incluant le maintien en condition opérationnelle et les prestations de formation. ----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 24/08/2026 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ---------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme et partie à bons de commande). ---------- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ----- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.----- Le présent projet de marché est soumis à la procédure d’appel d’offres restreint.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Topography equipment
    38295000

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