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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  1. Competition notice published

    Mar 17, 2025 11:33 AMMarch 17, 2025 11:33 AM
  2. Change in competition

    Apr 11, 2025 5:05 AMApril 11, 2025 5:05 AM
  3. Change in competition

    May 6, 2025 11:00 AMMay 6, 2025 11:00 AM
  4. Questions deadline

    May 19, 2025 10:00 AMMay 19, 2025 10:00 AM
  5. Tender submission deadline

    May 27, 2025 10:00 AMMay 27, 2025 10:00 AM
  6. Opening date

    May 27, 2025 12:00 PMMay 27, 2025 12:00 PM
  7. Tender validity period

    Sep 24, 2025 10:00 AMSeptember 24, 2025 10:00 AM

Brief

ACQUISITION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE, DE TERMINAUX ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 27, 2025Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale. Les prestations attendues sont réparties en quatre lots : - Lot n°1 : Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné ; - Lot n°2 : Terminaux et accessoires non subventionnés ; - Lot n°3 : Services de gestion de parc et de suivi des factures ; - Lot n°4 : Services de gestion de projet de migration des lignes.

Mobiltelefoni og telekommunikasjon

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performance sociale et environnementale Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • Le marché a pour objet l'acquisition de solutions de téléphonie mobile, de terminaux et des services associes pour les organismes de sécurité sociale. Les prestations attendues sont réparties en quatre lots : - Lot n°1 : Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné ; - Lot n°2 : Terminaux et accessoires non subventionnés ; - Lot n°3 : Services de gestion de parc et de suivi des factures ; - Lot n°4 : Services de gestion de projet de migration des lignes.Main features of the procedureL'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné soit : - en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-1-2° du Code de la commande publique - directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-1-3° et R. 2162-1-4° du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord-cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité sur sa durée globale (soit 4 ans toutes reconductions comprises) : - Lot 1 Services de téléphonie mobile voix/data sans terminal ou avec terminal subventionné : 60 000 lignes maximum ; - Lot 2 Terminaux et accessoires non subventionnés : 80 000 mobiles maximum ; - Lot 3 Services de gestion de parc et de suivi des factures : 60 000 lignes maximum ; - Lot 4 Services de gestion de projet de migration des lignes : 60 000 lignes maximum. Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot n°2 relatif aux terminaux et accessoires, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation : - Prestation supplémentaire éventuelle : Location des terminaux et accessoires. Durée de l'accord cadre : Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Les marchés subséquents sont conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée et délais d'exécution des marchés subséquents : Chaque marché subséquent est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au terme de la période en cours de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit puis à chacune de ses reconductions, le marché subséquent est reconductible tacitement pour une nouvelle période d'1 an. Ainsi : - la durée maximale d'un marché subséquent est de presque 4 ans (4 ans moins le délai nécessaire pour notifier un marché subséquent une fois l'accord-cadre notifié) ; - le terme de l'accord-cadre et des marchés subséquents est identique. Les bons de commande peuvent être émis dès la notification du marché subséquent et jusqu'à l'expiration de sa durée. A l'expiration du marché subséquent, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. L'exécution des bons de commande émis en fin de marché subséquent ne pourra prévoir un délai d'exécution excédant de plus de 3 mois la durée de validité du marché subséquent.

  • Contact

    achat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Mobile-telephone services
    64212000
  • 32250000Mobile telephones64210000Telephone and data transmission services

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