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Assignment description

Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associéesMain features of the procedureAucune offre n'est requise à ce stade de la procédure. Seules les candidatures sont examinées . L'UCANSS, pouvoir adjudicateur, est un organisme de droit privé qui poursuit une mission de service public. La technique d'achat retenu est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD), en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le présent SAD est un processus entièrement électronique. Il est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques fondés sur le présent SAD sont passés par l'UCANSS pour répondre à ses besoins propres, ainsi qu'à ceux des organismes bénéficiaires du dispositif. Sur le plan du périmètre, il s'agit d'un SAD mutualisé. Il s'inscrit dans un cadre interbranche et inter régime et a vocation a répondre aux besoins de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, qui fixe le périmètre de la centrale d'achat de l'UCANSS. Le SAD est subdivisé en catégories listées dans le document intitulé CCME (Caractéristiques d'exécution du Système d'Acquisition Dynamique) : catégorie 1 PC fixes et accessoires associés, catégorie 2 PC portables et accessoires associés, catégorie 3 écrans et accessoires associés, catégorie 4 matériels reconditionnés et accessoires associés. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du présent SAD sont des accords-cadres mono-attributaires ou multi-attributaire, allotis ou non allotis. Ils peuvent être à prix forfaitaires, à prix unitaires et/ou à prix mixte. Le montant de chaque marché spécifique sera défini lors de leur passation. La lettre d’invitation à soumissionner, transmise via le profil acheteur PLACE, de chaque marché spécifique précisera ses différents éléments. Les opérateurs économiques peuvent, à tout moment pendant la durée de validité du SAD, compléter ou modifier leur candidature. À ce titre, ils peuvent: retirer une ou plusieurs catégories auxquelles ils ont préalablement été admis (1), ajouter une ou plusieurs catégories pour lesquelles ils sollicitent leur admission, sous réserve, toutefois, de satisfaire aux conditions minimales de participation (2). L’opérateur économique souhaitant participer aux mises en concurrence des marchés spécifiques d’autres catégories que celles pour laquelle ou lesquelles il a été d’ores et déjà admis, doit au préalable déposer un nouveau dossier de candidature, précisant la ou les catégories complémentaires auxquelles il souhaite être admis. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre des offres en vue de l’obtention de ces marchés spécifiques, pour la ou les catégories où ils se sont positionnés. La mise en concurrence s’opère donc de manière restreinte, uniquement entre les opérateurs admis à intégrer le SAD. Au regard des besoins exprimés par l’UCANSS, les critères d’attribution du ou des marchés spécifiques sont fixés dans l’invitation à soumissionner en fonction des critères pondérés suivants : - Financier : de 50 % à 85 %, - Technique : de 5 % à 40 %, - RSE : de 5 % à 40 % . Conformément à l’article R. 2162-51 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de préciser tout ou partie des critères financiers, techniques et RSE dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique, le cas échéant. L'invitation à soumissionnaire peut prévoir la faculté de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles ( précision de l'onglet BT-63)

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Found no qualification requirements in the contract notice.

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