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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Acquisition de systèmes de Camouflage Rapide « LOKI CR » et Semi Permanent « LOKI SP » pour les véhicules militaires terrestres, et prestations associées

Acquisition de systèmes de Camouflage Rapide « LOKI CR » et Semi Permanent « LOKI SP » pour les véhicules militaires terrestres, et prestations associées

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Qualification deadline
Sep 11,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de systèmes de camouflage multi-spectraux (LOKI CR et LOKI SP) pour les véhicules militaires terrestres, ainsi que des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 84 mois. L'accord-cadre, d'une valeur estimée à 46 000 LOKI CR et 11 500 LOKI SP, sans engagement de la part de l'État, pourra être étendu jusqu'à deux fois cette quantité. Ces systèmes visent à réduire la signature globale des véhicules en mouvement et à l'arrêt, en atténuant la détectabilité des parties hautes (toit et capot) et du train de roulement, pour se fondre dans l'environnement et échapper à la surveillance ennemie. Les systèmes LOKI doivent être adaptables à la taille des matériels, aux conditions d'emploi (théâtres européens, zones désertiques ou enneigées) et aux caractéristiques des capteurs de la menace (visible, proche infrarouge, infrarouge thermique). Les motifs et couleurs de bariolage seront imposés. La procédure est un appel d'offres restreint et n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version, disponibles sur le site armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

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Qualification requirements

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement doivent être fournis. Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.

    Documentation Requirement

    Il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché concerne le développement, la fourniture et le soutien de kits de discrétion multi-spectraux (KDM), nommés par la suite LOKI. Face aux capteurs de plus en plus performants sur le champ de bataille, et afin de prendre en compte le besoin de camouflage des véhicules en mouvement et lors des phases de stationnement sommaire, ces systèmes LOKI seront utilisés pour réduire la signature globale de ces matériels, en leur permettant de se confondre avec l'environnement afin d'échapper à la surveillance ennemie. Ils cherchent à atténuer en particulier la détectabilité des parties hautes (toit et capot) et du train de roulement. La partie latérale (les flans des véhicules) est hors du périmètre considéré. Le système sera composé de deux segments : le LOKI camouflage rapide (CR) dissimule le train de roulement et le LOKI semi-permanent (SP) les parties hautes. Les systèmes LOKI fourniront une réponse modulable pour être adaptés en fonction : — de la taille des matériels à camoufler, — des conditions et contraintes d'emploi (théâtres européens, zones désertiques ou enneigées), — des caractéristiques des capteurs de la menace, en permettant une dissimulation dans les différentes longueurs d'onde de la menace, dont visible, proche infrarouge, infrarouge thermique. Les motifs et couleurs de bariolage, dans le visible et le proche infrarouge, seront imposés. ----- La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre est 46 000 LOKI CR, 11 500 LOKI SP, sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre comportera la possibilité de commander jusqu’à 2 fois cette quantité pour faire face à d’éventuels besoins supplémentaires ou crise. ----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 11/09/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande. ----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ----- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.Main features of the procedureLe présent projet de marché est soumis à la procédure d’appel d’offres restreint. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir le 2.1.4 "Informations générales" pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Camouflage covers
    39522200

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