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France: Tenders/Alpes Isère Habitat/ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NEUFS DE 2025 A 2029 Montant maximum des commandes sur la totalité de l'accord-cadre reconductions comprises : 1 300 000 euro(s) HT Prix révisables
  1. Competition notice published

    Sep 18, 2025 12:24 PMSeptember 18, 2025 12:24 PM
  2. Tender submission deadline

    Oct 20, 2025 6:00 PMOctober 20, 2025 6:00 PM
  3. Opening date

    Oct 21, 2025 6:00 AMOctober 21, 2025 6:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 2025 12:00 AMDecember 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 20, 7:00 PMFebruary 20, 2026 7:00 PM
  6. Contract end date

    Dec 1, 2027 12:00 AMDecember 1, 2027 12:00 AM

Brief

ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NEUFS DE 2025 A 2029 Montant maximum des commandes sur la totalité de l'accord-cadre reconductions comprises : 1 300 000 euro(s) HT Prix révisables

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 20, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2027

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et d'utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. Dans ce cadre, les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, le type de motorisation devra être hybride ou électrique ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme WLTP. - Normes environnementales : - GSR2, pour General Safety Regulation numéro 2, une réglementation qui renforce les exigences en matière de sécurité des véhicules mis en circulation dans l'Union - norme Euro 7 représente la nouvelle réglementation européenne sur les émissions polluantes des véhicules, (entre en vigueur à compter de 2026) ; elle va remplacer l'EURO 6 en vigueur (ou ZFE pour véhicules électriques) Les véhicules pourront être : - des citadines polyvalentes de segment A/B VP ou VP dérivés - Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Source

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From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et d'utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. Dans ce cadre, les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, le type de motorisation devra être hybride ou électrique ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme WLTP. - Normes environnementales : - GSR2, pour General Safety Regulation numéro 2, une réglementation qui renforce les exigences en matière de sécurité des véhicules mis en circulation dans l'Union - norme Euro 7 représente la nouvelle réglementation européenne sur les émissions polluantes des véhicules, (entre en vigueur à compter de 2026) ; elle va remplacer l'EURO 6 en vigueur (ou ZFE pour véhicules électriques) Les véhicules pourront être : - des citadines polyvalentes de segment A/B VP ou VP dérivés - Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>

  • Contact

    Rojon sébastiendirectionachats@alpeshabitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Motor vehicles
    34100000
  • 34144700Utility vehicles

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