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France: Tenders/Communauté d'Agglomération ARLYSERE/Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029
  1. Qualification deadline

    Not stated
  2. Contract start date

    Apr 11, 2025 12:00 AMApril 11, 2025 12:00 AM
  3. Competition notice published

    Apr 11, 2025 3:10 PMApril 11, 2025 3:10 PM
  4. Change in competition

    Jul 11, 2025 9:26 AMJuly 11, 2025 9:26 AM
  5. Tender submission deadline

    Apr 10, 2029 10:00 PMApril 10, 2029 10:00 PM

Brief

Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029

Qualification deadline
Apr 11, 2029874 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 4 years

Brief

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

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    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération ARLYSERE

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  • La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

  • Contact

    LOMBARD Franckcommande.publique@arlysere.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Main code
    Motor vehicles
    34100000
  • 34111200Saloon cars34113200All-terrain vehicles34144700Utility vehicles

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