Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques)

Bièvre Isère a besoin d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques) pour une durée de 4 ans. Les véhicules peuvent être des berlines, des fourgonnettes, des utilitaires, des utilitaires avec équipements, des poids lourds et des véhicules spéciaux.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion

Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types citadines, fourgonnettes, utilitaires avec ou sans équipements, camions, engins de chantier (mini-pelle, remorques...).

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicules neufs

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile d'environ 20 véhicules, la CC OLC procède annuellement à des renouvellements de véhicules à échéance des contrats de location. Pour l'année 2025, il est nécessaire de procéder au renouvellement d'environ 10 véhicules, principalement des citadines et ce en neuf ou occasion.

SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D'OCCASION ET D'ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS

L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de répondre aux besoins d'approvisionnement en véhicules et engins, neufs ou d'occasion, en fonction des besoins de la collectivité, identifiés au fil du temps dans divers domaines d'activité. Ce besoin a été décomposé en 11 catégories (voir art. 1.3 du règlement). Le lieu de livraison sera déterminé dans chaque marché spécifique

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite promouvoir l'économie circulaire afin de répondre aux objectifs de la loi AGEC en matière d'acquisition de véhicules issus du réemploi ou de la réutilisation. Dans cette perspective, la CABBALR prévoit de lancer plusieurs consultations afin d'acquérir des véhicules d'occasion. Toutefois, certaines consultations concernent des véhicules neufs, dans le cas où la disponibilité des véhicules d'occasions ne serait pas satisfaisante (pas de véhicules disponibles à la vente / technicité spécifique des besoins, etc) Le SAD permet à la collectivité de disposer tout au long de l'année d'une capacité d'achat performante, ce pourquoi la CABBALR s'est portée sur cette technique d'achat. Le présent système d'acquisition dynamique porte donc sur l'achat de véhicules d'occasions et neufs. Ce besoin a été décomposé en 4 catégories : catégorie n°1 Véhicules légers d'occasion /// catégorie n°2 Véhicules utilitaires légers d'occasion /// catégorie n°3 Véhicules légers neufs /// catégorie n°4 Véhicules utilitaires légers neufs. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter, auprès des entreprises agréées, une offre pour l'achat de véhicules d'occasions et neufs. Ces consultations déboucheront sur des « marchés spécifiques ». L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat à exécuter les prestations. Le pouvoir adjudicateur cible des vendeurs professionnels de véhicules selon leur catégorie. Les candidatures répondant aux critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation seront admises dans le système d'acquisition dynamique pour toute sa période de validité. Le pouvoir adjudicateur notifie via le profil acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste conservée par l'acheteur. Une fois intégrés au SAD, les candidats seront dès lors invités à soumissionner à chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle ils ont été agréés. Le nombre de candidats n'est pas limité. La date limite de remise des candidatures initiales est fixée au 11 août 2025 à 12h00.