Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028

Pour disposer d'une capacité d'achat performante, la CAPI a décidé d'utiliser la technique d'achat des « systèmes d'acquisition dynamique » (SAD) prévue à l'article L2125-1-4°du code de la commande publique pour renouveler son parc automobile

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.

Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants. 4 Catégories : 1 Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T 2 Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T 3 Véhicules de transport en commun 4 Accessoires roulants (remorques…)

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Achat de véhicules neufs et d'occasion : véhicules particuliers, véhicules légers utilitaires