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France: Tenders/Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement/Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO) – lot 1 Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO) - lot 2

Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO) – lot 1 Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO) - lot 2

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Qualification deadline
May 7, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 6 years

Brief

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 07/05/2025 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est alloti en 2 lots. ......................................................................................................................................... Lot 1 : Bourges Acquisition, installation et mise en service d’une chaîne d’acquisition de données météorologiques pour DGA TT site de Bourges et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif de la chaîne d’acquisition : enregistrer 24h/24, 7j/7 des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique, hauteur nuages …), visualiser l’ensemble des données et extraire sur demande ces éléments sur une période donnée. Les prestations associées concernent notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), ......................................................................................................................................... Lot 2 : Angers Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et d’une station autonome avec conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif du réseau et de la station autonome : enregistrer des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique …) et fournir sur demande ces éléments pour des essais (24h/24, 7j/7). Les prestations associées sont notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), - Etalonnage COFRAC ou équivalent EA (European Cooperation for Accreditation) sur certaines grandeurs (ex : température, vitesse et direction du vent) uniquement à la livraison du moyen). ......................................................................................................................................... Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ...................................................................................................................................................................... Signature des documents : Les documents DC 1 (même s’ils ne comportent plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ....................................................................................................................................................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ................................................................................... Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ................................................................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économique européen.

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Qualification requirements

  • Description

    Capacité à réaliser 1 système tel que décrit à la rubrique 2.1

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Documentation Requirement

    Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché].

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences citées ci-avant. À ce titre, le candidat peut fournir notamment : -une présentation de la société en lien avec l’objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché; (le cas échéant)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent projet de marché.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité à assurer ou faire assurer l’étalonnage COFRAC ou équivalent EA de certaines grandeurs (ex : température ambiante, vitesse et direction du vent, …).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 07/05/2025 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est alloti en 2 lots. ......................................................................................................................................... Lot 1 : Bourges Acquisition, installation et mise en service d’une chaîne d’acquisition de données météorologiques pour DGA TT site de Bourges et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif de la chaîne d’acquisition : enregistrer 24h/24, 7j/7 des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique, hauteur nuages …), visualiser l’ensemble des données et extraire sur demande ces éléments sur une période donnée. Les prestations associées concernent notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), ......................................................................................................................................... Lot 2 : Angers Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et d’une station autonome avec conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif du réseau et de la station autonome : enregistrer des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique …) et fournir sur demande ces éléments pour des essais (24h/24, 7j/7). Les prestations associées sont notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), - Etalonnage COFRAC ou équivalent EA (European Cooperation for Accreditation) sur certaines grandeurs (ex : température, vitesse et direction du vent) uniquement à la livraison du moyen). ......................................................................................................................................... Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ...................................................................................................................................................................... Signature des documents : Les documents DC 1 (même s’ils ne comportent plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ....................................................................................................................................................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ................................................................................... Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ................................................................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1.4) pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-achats-bourges.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Cher, Maine-et-Loire
  • Main code
    Weather stations
    38127000

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