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France: Tenders/mairie de mougins/acquisitions/Locations de matériels et équipements divers pour les manifestations organisées par la Ville de Mougins
  1. Competition notice published

    Jan 9, 2024 10:00 AMJanuary 9, 2024 10:00 AM
  2. Express interest deadline

    Feb 12, 2024 11:00 AMFebruary 12, 2024 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Feb 12, 2024 11:00 AMFebruary 12, 2024 11:00 AM
  4. Opening date

    Feb 13, 2024 7:00 AMFebruary 13, 2024 7:00 AM
  5. Tender validity period

    Jun 12, 2024 10:00 AMJune 12, 2024 10:00 AM

Brief

acquisitions/Locations de matériels et équipements divers pour les manifestations organisées par la Ville de Mougins

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 12, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 1 year

Brief

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat porte sur l'achat et location de matériels et équipements divers à l'occasion de tout type de manifestation sur l'ensemble du territoire de Mougins, hors matériels de diffusion de son et d'éclairage scénique.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

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Qualification requirements

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

    Source

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  • l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat porte sur l'achat et location de matériels et équipements divers à l'occasion de tout type de manifestation sur l'ensemble du territoire de Mougins, hors matériels de diffusion de son et d'éclairage scénique.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

  • Contact

    marches@villedemougins.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Miscellaneous equipment
    39300000
  • 39150000Miscellaneous furniture and equipment

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