Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Awarded
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- Award
- Prix des prestations 40%
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué à BIOTOPE un accord-cadre composite de services, d’une durée de 3 ans, pour actualiser l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi-D, sur le territoire des Pyrénées-Orientales. Les prestations comprennent notamment l’actualisation des continuités écologiques et des incidences Natura 2000, l’analyse de la séquence éviter-réduire-compenser et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’approbation du PLUi-D révisé. Une tranche optionnelle à bons de commande permettra d’adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des personnes publiques associées et de la MRAe, dans la limite de 300 000 euros HT. Trois offres ont été reçues.
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Result
- BIOTOPEWinner
- 3Number of tenders received
- €389,275Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €389,275
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Prix des prestations
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From the notice
Accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
Contact
ALIOT- Président Louisaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org- Result · Framework agreementType
- Pyrénées-OrientalesLocation
- 71410000Main codeUrban planning services
- 71240000Architectural, engineering and planning services