Find

  • All tenders
France: Tenders/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a attribué à BIOTOPE un accord-cadre composite de services, d’une durée de 3 ans, pour actualiser l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi-D, sur le territoire des Pyrénées-Orientales. Les prestations comprennent notamment l’actualisation des continuités écologiques et des incidences Natura 2000, l’analyse de la séquence éviter-réduire-compenser et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’approbation du PLUi-D révisé. Une tranche optionnelle à bons de commande permettra d’adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des personnes publiques associées et de la MRAe, dans la limite de 300 000 euros HT. Trois offres ont été reçues.

Arkitekttjenester

Result

TED
  • BIOTOPE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €389,275
  • Maximum framework agreement valueUp to €389,275

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT

  • Contact

    ALIOT- Président Louisaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Urban planning services
    71410000
  • 71240000Architectural, engineering and planning services

Similar active competitions

  • Etablissement Public Territorial Est Ensemble

    Arkitekttjenester

    Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

    EST ENSEMBLE a besoin de services pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Est Ensemble, répartis en deux lots, pour une durée de 4 ans. Le lot 1 concerne l'élaboration des documents, avec une valeur maximale de 400 000 Euros HT. Le lot 2 porte sur la mise en œuvre de la concertation, avec une valeur maximale de 200 000 Euros HT. La valeur totale maximale de l'accord-cadre est de 600 000 Euros HT. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €600,000
  • Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Laboratorietjenester

    Auscultation, diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des services d’auscultation, de diagnostic et de contrôle des travaux portant sur les ouvrages visitables des réseaux d’assainissement d’au moins 1 200 mm de diamètre et leurs équipements annexes, sur le territoire de la métropole, dans les Pyrénées-Orientales. La rémunération s’effectue selon des prix unitaires. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (10 %).

    Framework agreement
    Dec 11, 2026(18 days)
  • Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

    Arkitekttjenester

    ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

    La Communauté de Communes des Portes d’Ariège-Pyrénées recherche des services d’études pour élaborer son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH), sur le territoire de l’Ariège. Les prestations seront rémunérées au forfait, pour une valeur maximale totale de 672 000 euros, et le marché comporte des tranches optionnelles dont le phasage est précisé dans le cahier des charges.

    Competition
    Dec 3, 2026(10 days)
    €672,000