AMO FONCIER BHNS
Expired
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- Deadline
- Sep 30, 2024Expired
- Award
- Valeur technique 50%
Brief
Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
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Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Contact
commande@paysdegrasse.fr- Competition · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 79140000Main codeLegal advisory and information services