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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)/AMO FONCIER BHNS
  1. Competition notice published

    Aug 14, 2024 5:34 AMAugust 14, 2024 5:34 AM
  2. Change in competition

    Aug 19, 2024 6:47 AMAugust 19, 2024 6:47 AM
  3. Tender submission deadline

    Sep 30, 2024 10:00 AMSeptember 30, 2024 10:00 AM
  4. Contract start date

    Nov 1, 2024 12:00 AMNovember 1, 2024 12:00 AM

Brief

AMO FONCIER BHNS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30, 2024Expired
Award
Valeur technique 50%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

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    Pondéré à 50%

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    Critère Valeur technique pondéré à 50%

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    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)

From the notice

  • Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

  • Contact

    commande@paysdegrasse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Legal advisory and information services
    79140000

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