Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Expired
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- Deadline
- Jul 23,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'analyse des pratiques professionnelles pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et la Direction Générale Adjointe des Solidarités, pour une valeur maximale totale de 808 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande, et est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027, incluant une période de préparation jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement.
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Contact
Le Présidentachatpublic@eurelien.fr- Competition · Framework agreementType
- Eure-et-LoirLocation
- 80530000Main codeVocational training services
- 79212000Auditing services79311000Survey services85312320Counselling services