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France: Tenders/Communauté de Communes Haute Comté/Appel d'offre marché d'assurance en 5 lots
  1. Competition notice published

    Aug 20, 2024 6:00 AMAugust 20, 2024 6:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 7, 2024 10:00 AMOctober 7, 2024 10:00 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  4. Tender validity period

    Apr 5, 2025 10:00 AMApril 5, 2025 10:00 AM

Brief

Appel d'offre marché d'assurance en 5 lots

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 7, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Marché public d'assurance passé pour 5 années à compter du 01/01/2025 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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  • Description

    Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre

    Source

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  • Description

    Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.

    Source

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  • Description

    Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.

    Source

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  • Marché public d'assurance passé pour 5 années à compter du 01/01/2025 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

  • Contact

    contact@cchc.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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