Appel d’offres portant sur l’exploitation du réseau scolaire sud organisé par l'État
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 17, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du réseau scolaire sud du Grand-Duché de Luxembourg par autobus. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport régulier spécialisé, en application de l’article 4 point 2° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP ». Cet appel d'offres vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande présenté sous forme d'avis, avec remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l’accord-cadre. La durée d'exécution est fixée à 2 ans pour les différents lots, avec un démarrage prévu au 4 janvier 2026 et une fin prévisionnelle au 31 décembre 2027.
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Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du réseau scolaire sud du Grand-Duché de Luxembourg par autobus. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport régulier spécialisé, en application de l’article 4 point 2° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP ». Cet appel d'offres vise à établir un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande présenté sous forme d'avis, avec remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l’accord-cadre. La durée d'exécution est fixée à 2 ans pour les différents lots, avec un démarrage prévu au 4 janvier 2026 et une fin prévisionnelle au 31 décembre 2027.
Contact
soumission@atp.etat.lu- Competition · Framework agreementType
- LuxembourgLocation
- 60130000Main codeSpecial-purpose road passenger-transport services
- 60100000Road transport services60112000Public road transport services