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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Assistance à la gestion d’un parc immobilier
  1. Competition notice published

    Jul 6, 7:02 AMJuly 6, 2026 7:02 AM
  2. Qualification deadline

    Aug 28, 3:30 PMAugust 28, 2026 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Assistance à la gestion d’un parc immobilier

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Aug 28,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a besoin de services d'assistance pour la gestion d'un parc immobilier sur une durée de 12 mois. L'objectif est d'assurer une gestion globale, optimisée et stratégique du parc immobilier du site CEA Valduc, en proposant des outils, des méthodes et des services pour améliorer la connaissance, l'exploitation, la performance et la valorisation du patrimoine immobilier, tout en respectant les obligations réglementaires applicables à une Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS). Les exigences de qualification incluent : - **Capacité administrative :** Fournir les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, les attestations de régularité fiscales et sociales, et le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé. - **Capacité économique et financière :** Présenter un dossier de présentation du candidat (statuts, forme juridique, capital, effectif, activités), le numéro unique d'identification INSEE, une attestation d'assurance valide émise par la compagnie d'assurance, le chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché des trois derniers exercices, les trois derniers bilans et comptes de résultat, et un projet de convention de groupement si applicable. - **Capacité technique et professionnelle :** Fournir les coordonnées de l'interlocuteur, les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes), des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, une plaquette de présentation de l'entreprise, une déclaration des effectifs moyens annuels des 3 dernières années, et une présentation de l'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications).

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

    Documentation Requirement

    Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Source

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  • Description

    Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention de groupement.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

    Source

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  • Description

    Le candidat devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents).

    Source

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  • Description

    Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Documentation Requirement

    Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Source

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  • Description

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.

    Source

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

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From the notice

  • Le marché concerne la gestion d'un parc immobilier.Main features of the procedureLe présent marché a pour objet la mise en place d'un accompagnement visant à assurer une gestion globale, optimisée et stratégique du parc immobilier du site CEA Valduc. Le Titulaire devra proposer des outils, des méthodes et des services permettant d'améliorer la connaissance, l'exploitation, la performance et la valorisation du patrimoine immobilier, dans le respect des obligations réglementaires applicables à une Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS).

  • Contact

    Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Real estate services
    70000000
  • 70330000Property management services of real estate on a fee or contract basis

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