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    France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Prestations d'assistance technique "mission d'animateur sécurité et environnement", pour le compte du CEA, centre de Valduc

    1. Competition notice published

      Oct 28, 7:26 AMOctober 28, 2026 7:26 AM

    2. Qualification deadline

      Nov 30, 4:30 PMNovember 30, 2026 4:30 PM

    3. Tender submission deadline

      Comes with the invitation

    Brief

    Prestations d'assistance technique "mission d'animateur sécurité et environnement", pour le compte du CEA, centre de Valduc

    Qualification deadline
    Nov 30,31 days left
    Procedure
    With prequalificationTwo stages
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €1.5Mover 4 years

    Brief

    Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) recherche, pour son centre de Valduc en Côte-d’Or, une assistance technique en animation sécurité et environnement dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 1,5 million d’euros. Les prestations concernent notamment des installations industrielles et nucléaires : analyses et diagnostics de sécurité, évaluations des risques, actions de prévention et gestion des produits chimiques, incluant la mise à jour des fiches de données de sécurité. Les profils proposés doivent justifier de qualifications, d’ancienneté, de diplômes et d’habilitations électriques H0B0 au minimum. La candidature doit également présenter une organisation adaptée à la qualité et à la traçabilité, documentée par une certification ISO 9001 ou équivalent, ou un manuel d’assurance qualité, ainsi que des références récentes et similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. En cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. En cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

      Source

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    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit avoir une attestation d’assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

      Source

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    • Description

      Le candidat doit fournir son chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Source

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    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Source

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    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

      Documentation Requirement

      Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

      Source

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    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations électriques - minimum H0B0, et diplômes).

      Documentation Requirement

      Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations électriques - minimum H0B0, et diplômes).

      Source

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    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

      Documentation Requirement

      Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

      Source

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    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

      Documentation Requirement

      Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

      Source

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    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

      Documentation Requirement

      La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les précisions demandées.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit fournir le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.

      Documentation Requirement

      Le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.

      Source

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    • Description

      Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution des prestations, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

      Documentation Requirement

      Les mêmes documents que ceux demandés pour le candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution des prestations.

      Source

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    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    From the notice

    • Les prestations comprennent plusieurs activités d'assistance à l'exploitation et à la sécurité de certaines installations du CEA Centre de Valduc (avec une partie des bâtiments à caractère industriel et nucléaire) telles que : - des diagnostics et analyses de sécurité (compléter des autorisations d'intervention, des convocations et plans de prévention, rédaction de rapports de contrôle, de déroulement d'opération, d'accident de travail, etc), - des analyses/évaluations des risques (création de mode opératoire, rédaction de bilan de sécurité, mise à jour de dossiers d'évaluation des risques, etc), - des actions de prévention (création et mise à jour de consigne de sécurité, mise à jour de fiches d'unité de travail, planification des accueils sécurité, création de divers supports de présentation, mise à jour des divers plans de sécurité, rédaction de comptes-rendus, etc), - de la gestion des produits chimiques (inventaire et mise à jour des classeurs de fiches de données de sécurité).

    • Contact

      Mélanie ROBERTmelanie.robert@cea.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement · Prequalification
    • Location
      Côte-d’Or
    • Main code
      Technical assistance services
      71356200

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