Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Innkjøpsrådgivning
SPL Grand Est Infrastructures a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant, pour une durée de 6 ans ferme, reconductible une fois pour 2 ans, soit une durée totale de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 7 millions d'euros. Les services sont divisés en trois lots : accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des LDFT (lot 1, maximum 2 millions d'euros), accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage (lot 2, maximum 2 millions d'euros), et rédaction et publication des actes authentiques (lot 3, maximum 3 millions d'euros). Les prestations seront livrées dans le Bas-Rhin.
About the bid
- Contact name
- SPL Grand Est Infrastructures
- Contact phone
- 0640975088
- Contact email
- gaetan.blenck@splgrandestmobilites.fr
- Address
- 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- SPL Grand Est Infrastructures
- Title
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bas-Rhin
- Estimated value
- €7,000,000.00
- Duration
- 96 months