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    Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

    Etablissement public foncier PACA

    Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

    1. Competition notice published

      6. juni kl. 14:106. juni 2025 kl. 14:10
    2. Contract signed

      29. okt. kl. 00:0029. oktober 2025 kl. 00:00
    3. Result notice published

      19. nov. kl. 11:2719. november 2025 kl. 11:27

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public foncier PACA/Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Innkjøpsrådgivning

    Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées

    Result

    Winners
    • SEGAT
    • SEGAT
    • Systra
    Number of bids
    2
    Contract value
    €1,040,000

    About the bid

      Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées

      Contact name
      SERVICE MARCHES
      Contact phone
      0496117000
      Contact email
      servicemarches@epfpaca.com
      Address
      62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement public foncier PACA
    Title
    Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79418000Procurement consultancy services
    Supplemental codes
    79410000Business and management consultancy services

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