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    Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

    1. Competition notice published

      Sep 14, 6:10 AMSeptember 14, 2026 6:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 15, 2:00 PMOctober 15, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Oct 16, 8:00 AMOctober 16, 2026 8:00 AM
    4. Contract start date

      Nov 19, 12:00 AMNovember 19, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Apr 15, 2:00 PMApril 15, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

      Contact name
      MUSELIER Renaud
      Contact phone
      0491575057
      Contact email
      servicedesmarches@maregionsud.fr
      Address
      Hotel de Région, 13481 Marseille

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Leverandøren må oppgi gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke.

      Documentation Requirement

      Dokumentasjon ikke spesifisert.

    • Description

      Leverandøren må oppgi sin generelle årlige omsetning.

      Documentation Requirement

      Dokumentasjon ikke spesifisert.

    • Description

      Leverandøren må oppgi sin spesifikke årlige omsetning.

      Documentation Requirement

      Dokumentasjon ikke spesifisert.

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    Contracting authority
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Title
    Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212000Auditing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Duration
    12 months

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