Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Revisjon og økonomisk kontroll
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.
About the bid
- Contact name
- MUSELIER Renaud
- Contact phone
- 0491575057
- Contact email
- servicedesmarches@maregionsud.fr
- Address
- Hotel de Région, 13481 Marseille
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Valeur environnementale
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Leverandøren må oppgi gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke.
Documentation Requirement
Dokumentasjon ikke spesifisert.
Description
Leverandøren må oppgi sin generelle årlige omsetning.
Documentation Requirement
Dokumentasjon ikke spesifisert.
Description
Leverandøren må oppgi sin spesifikke årlige omsetning.
Documentation Requirement
Dokumentasjon ikke spesifisert.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Title
- Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…