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France: Tenders/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE/ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME
  1. Competition notice published

    Nov 7, 2024 1:29 PMNovember 7, 2024 1:29 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 11, 2024 11:00 AMDecember 11, 2024 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 11, 2024 1:00 PMDecember 11, 2024 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 2, 2025 12:00 AMJanuary 2, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jun 11, 2025 10:00 AMJune 11, 2025 10:00 AM

Brief

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 11, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.7Mover 1 year

Brief

L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

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    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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  • L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

  • Contact

    MICHEL Jean-Paulcommandepublique@marneetgondoire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Urban planning services
    71410000

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