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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)/Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
  1. Competition notice published

    Aug 14, 2024 7:49 AMAugust 14, 2024 7:49 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 30, 2024 10:00 AMSeptember 30, 2024 10:00 AM

Brief

Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30, 2024Expired
Award
Valeur technique 50%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600K

Brief

Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

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  • Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

  • Contact

    commande@paysdegrasse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Legal advisory and information services
    79140000

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