Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

La Mairie de LENS a besoin de services de conseil, d'assistance et d'expertise juridique sous la forme d'un accord-cadre, afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Les services doivent être livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (63,6364%), le prix (18,1818%) et les performances environnementales et sociales (18,1818%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Marché avec négociation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais

Le CHU de Clermont-Ferrand a besoin de services d'architecture pour la rénovation d'un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais, pour une durée de 41 mois. Le processus de sélection se déroulera en trois phases : un appel public à candidatures pour sélectionner 3 candidats, une mise en concurrence de ces 3 candidats pour la remise d'offres, et enfin une attribution après d'éventuelles négociations. Les offres seront évaluées sur la qualité de la méthodologie (55%), le prix de la prestation (40%) et la sobriété numérique (5%). Les exigences de qualification incluent la capacité financière basée sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, la pertinence des compétences et qualifications professionnelles du candidat ou des cadres de l'entreprise, et au moins 3 références pertinentes en réhabilitation de projets comparables en termes d'importance, de nature et de complexité.

Mandat pour l’accompagnement du maître d’ouvrage (AMO)

Hôpital du Jura Infrastructures SA a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO/BAMO) pour la construction du nouvel « Hôpital Gare Sud » dans le Jura. Le mandat comprend l'élaboration du dossier d'appel d'offres, la sélection de l'entreprise générale, l'accompagnement jusqu'à l'obtention des permis de construire nécessaires et, en option, l'accompagnement de la construction jusqu'à la fin du contrat avec l'entreprise générale. Les critères d'adjudication sont basés sur la qualité.