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    Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

    Collectivité de Corse

    Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

    1. Competition notice published

      Jul 10, 12:11 PMJuly 10, 2026 12:11 PM
    2. Change in competition

      Jul 15, 6:10 AMJuly 15, 2026 6:10 AM
    3. Tender submission deadline

      Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM
    4. Opening date

      Sep 15, 8:00 AMSeptember 15, 2026 8:00 AM
    5. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    6. Tender validity period

      Mar 14, 11:00 AMMarch 14, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Corse/Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Collectivité de Corse a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique pour une durée de 2 ans, dans le domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Ces services visent à accompagner la Collectivité dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants, en apportant un appui transversal, une expertise et une analyse. Les prestations excluent la gestion des contentieux, la représentation devant les juridictions et le règlement amiable des litiges. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356200Technical assistance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Corse-du-Sud
    Duration
    24 months

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