Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Bedriftsrådgivning
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2, pour une durée de 6 ans. Les services seront livrés en Essonne. Les critères d'attribution sont la qualité de l'équipe dédiée (23 points), la méthodologie (32 points), la démarche environnementale (10 points) et le prix (35 points). Une clause sociale obligatoire est incluse, exigeant que l'entreprise attributaire réalise une action d'insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
About the bid
- Contact name
- DAMG
- Contact phone
- 0140789090
- Contact email
- service-marches@epfif.fr
- Address
- 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. => INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. => CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : L'article 3.2 du CCAP précise quelles sont les clauses environnementales applicables.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
L'équipe dédiée aux missions sur 23 points.
Sub-criteria
Description
Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 15 points.
Description
La composition de l'équipe dédiée sur 6 points.
Description
L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions sur 2 points.
Description
La méthodologie sur 32 points.
Sub-criteria
Description
La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux sur 3 points.
Description
Les méthodes de travail sur 21 points.
Description
La méthodologie relationnelle et organisationnelle sur 8 points.
Description
La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points.
Description
Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Title
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Essonne
- Duration
- 72 months