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    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

    1. Competition notice published

      Oct 22, 9:09 AMOctober 22, 2026 9:09 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 26, 10:00 AMNovember 26, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      May 25, 2027 9:00 AMMay 25, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF/Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
    Brief

    Bedriftsrådgivning

    L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2, pour une durée de 6 ans. Les services seront livrés en Essonne. Les critères d'attribution sont la qualité de l'équipe dédiée (23 points), la méthodologie (32 points), la démarche environnementale (10 points) et le prix (35 points). Une clause sociale obligatoire est incluse, exigeant que l'entreprise attributaire réalise une action d'insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

    About the bid

      Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. => INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. => CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : L'article 3.2 du CCAP précise quelles sont les clauses environnementales applicables.

      Contact name
      DAMG
      Contact phone
      0140789090
      Contact email
      service-marches@epfif.fr
      Address
      4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L'équipe dédiée aux missions sur 23 points.

      Sub-criteria

      Description

      Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 15 points.

      Description

      La composition de l'équipe dédiée sur 6 points.

      Description

      L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions sur 2 points.

    • Description

      La méthodologie sur 32 points.

      Sub-criteria

      Description

      La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux sur 3 points.

      Description

      Les méthodes de travail sur 21 points.

      Description

      La méthodologie relationnelle et organisationnelle sur 8 points.

    • Description

      La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points.

    • Description

      Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
    Title
    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79411000General management consultancy services
    Supplemental codes
    79311000Survey services79400000Business and management consultancy and related services
    Location
    Essonne
    Duration
    72 months

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      €600,000