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France: Tenders/DEPARTEMENT DU GERS/Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
  1. Competition notice published

    Aug 13, 6:10 AMAugust 13, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 28, 3:00 PMSeptember 28, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Sep 29, 7:00 AMSeptember 29, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 28, 2027 3:00 PMMarch 28, 2027 3:00 PM

Brief

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 28,Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€50Kover 1 year

Brief

Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement dans le département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an chacune, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la valeur environnementale (10%) et le prix (50%).

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From the notice

  • La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées

  • Contact

    DUPOUY Philippemarches.publics@gers.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gers
  • Main code
    Procurement consultancy services
    79418000
  • 71354300Cadastral surveying services79111000Legal advisory services

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