Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
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- Deadline
- Sep 28,Expired
- Award
- Valeur technique 40% and 1 more
Brief
Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement dans le département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an chacune, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la valeur environnementale (10%) et le prix (50%).
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La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
Contact
DUPOUY Philippemarches.publics@gers.fr- Competition · Framework agreementType
- GersLocation
- 79418000Main codeProcurement consultancy services
- 71354300Cadastral surveying services79111000Legal advisory services