Search
  • Search
France: Tenders/Voies navigables de France/Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

  1. Competition notice published

    Jul 4, 2025 10:29 AMJuly 4, 2025 10:29 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 12, 2025 5:00 PMSeptember 12, 2025 5:00 PM

  3. Tender validity period

    Mar 11, 6:00 PMMarch 11, 2026 6:00 PM

Brief

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 12, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.5Mover 3 years

Brief

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Juridiske tjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Voies navigables de France

From the notice

  • Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLa procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation (en se réservant la possibilité de ne pas négocier) en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls trois candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères énoncés dans le RC. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

  • Contact

    Division achats et commande publiquedivision-achats@vnf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000
  • 32584000Data-bearing media71356200Technical assistance services

Similar active competitions

  • HYDREAULYS

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

    HYDREAULYS recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, un opérateur unique pour des missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’études liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), sur son territoire dans les Yvelines, pour une valeur maximale totale de 800 000 euros. Les prestations couvrent notamment les diagnostics et études de faisabilité ou hydrauliques, les études réglementaires, la conception et le suivi des travaux, la coordination des opérations, l’assistance à la passation des marchés de travaux et aux réceptions, ainsi que la recherche de subventions. La consultation se déroule en une seule phase, avec remise simultanée de la candidature et de l’offre.

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(22 days)
    €800,000

  • Port autonome de Strasbourg

    Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le cadrage, la programmation, le montage opérationnel, la préparation et le suivi de projets d'aménagement, d'infrastructures et d'interfaces port-ville du Port autonome de Strasbourg

    Le Port autonome de Strasbourg recherche des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un accord-cadre d’un an, d’une valeur maximale totale de 2 millions d’euros. Les missions couvriront le cadrage, la programmation, le montage opérationnel, la préparation et le suivi de projets d’aménagement, d’infrastructures et d’interfaces entre le port et la ville, dans le Bas-Rhin. L’accord sera exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires.

    Framework agreement
    Dec 4, 2026(19 days)
    €2,000,000

  • Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

    MINARM/SCA/PFC-RBT a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d'infrastructures routières dans la région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront livrées dans les Bouches-du-Rhône.

    Framework agreement
    Nov 27, 2026(12 days)