Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Le SENAT (DAFS-AGAS) a besoin de services d'assurance pour la gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, à l'exclusion des frais de santé. Ce régime est collectif et obligatoire, et s'applique aux collaborateurs sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 3 000 000 € TTC. Il est divisé en deux contrats distincts : un pour les collaborateurs cadres et un autre pour les collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Les offres seront évaluées sur le prix (65 %, incluant les taux de cotisations proposés à 50 % et les conditions de revalorisation des cotisations à 15 %) et la valeur technique (35 %, incluant la gestion administrative des sinistres à 25 % et les services mis à disposition à 10 %).

REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR

La SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR) a besoin de services pour un régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de la SAS GALLICE 21 et de la SAS Port de Saint-Laurent du Var, pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (65%), la valeur technique (30%) et la politique RSE (5%).

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69) a besoin de services d'assurance pour un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour ses 35 salariés, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), le rapport garanties/cotisation (30%), la valeur technique (30%) et l'engagement RSE (10%).

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).