Grand Bourg Agglomération
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Grand Bourg Agglomération a besoin de services d'aménagement et d'urbanisme pour un accord-cadre d'une valeur annuelle minimale de 60 000 euros HT et maximale de 190 000 euros HT, avec une valeur totale maximale de 760 000 euros. Les services seront livrés dans l'Ain. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire, ainsi qu'une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Grand Bourg Agglomération a besoin de services pour la réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030, dans le département de l'Ain, pour un accord-cadre d'une valeur maximale annuelle de 150 000 euros HT et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (50%). Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Grand Bourg Agglomération a attribué un accord-cadre à SOLIHA AIN, SOLIHA RHONE ET GRAND LYON, et AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE pour la prestation de services d'accompagnement des ménages dans leurs parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages, ainsi que la réalisation de diagnostics de décence dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. Le contrat, d'une valeur maximale de 800 000 euros hors taxes pour sa durée totale, incluant les périodes de reconduction, a une valeur annuelle estimée à 215 000 euros hors taxes. La valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%) ont été les critères d'attribution.
Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un contrat pour l'opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas) à COLAS FRANCE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, SOLS CONFLUENCE, BALLAND et FONTENAT TP. Les travaux, qui relèvent de la catégorie des travaux d'aménagement paysager pour routes et autoroutes, seront réalisés à Péronnas sur une durée de 14 mois, pour une valeur totale de 3 195 687 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (40%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (50%). Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à EGT ENVIRONNEMENT pour la réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile dans la Zone Nord. Le contrat, d'une valeur maximale totale estimée à 280 000 EUR, sera exécuté par l'émission de bons de commande avec des prix unitaires, et les montants minimum et maximum sont respectivement de 100 000 EUR HT et 380 000 EUR HT. Deux offres ont été reçues pour cette prestation.
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à KEOLIS AUTOCARS PLANCHE et CARS PHILIBERT pour la livraison de services de transport de loisirs. L'accord-cadre, d'une durée initiale d'un an (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027), est reconductible trois fois pour une période d'un an, portant la durée totale potentielle à 4 ans. La valeur minimale pour la période initiale est de 60 000 euros HT et la valeur maximale de 260 000 euros HT, avec des montants identiques pour chaque période de reconduction, pour une valeur totale maximale estimée à 1 040 000 euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Réhabilitation du camping La Plaine Tonique : hébergements et blocs sanitaires individuels
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a annulé l'appel d'offres pour la réhabilitation du camping La Plaine Tonique, concernant les hébergements et blocs sanitaires individuels, avec SAMIBOIS comme attributaire. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 2,2 millions d'euros, portait sur la fourniture de bâtiments préfabriqués et devait être exécuté par l'émission de bons de commande, avec une avance de 10 % pour les lots 1 à 4. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (50 %) et le prix des prestations (50 %).
Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'AIN
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à A.S.P.P pour la fourniture de services de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs dans l'AIN. Le contrat a une valeur maximale totale de 1 000 000 EUR. L'évaluation des offres s'est basée sur la valeur technique (45%) et le prix des prestations (55%).
Conception, fabrication et pose de supports de signalétique
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à bons de commande à BEGUET ENSEIGNES PUBLICITE pour la conception, la fabrication et la pose de supports de signalétique en France. Le contrat a une durée initiale de 1 an, avec des montants minimum de 20 000 euros HT et maximum de 70 000 euros HT par période, pour une valeur totale maximale estimée à 280 000 euros. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (45%) et le prix des prestations (55%). Une seule offre a été reçue.
Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à BIAJOUX ASSAINISSEMENT pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire. Le contrat, d'une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR, sera exécuté par bons de commande avec des prix unitaires, et les montants minimum et maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction sont respectivement de 50 000 EUR HT et 150 000 EUR HT. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%).
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a besoin de services de recyclage et de collecte à domicile pour la Zone Nord, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 460 000 euros. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 230 000 euros HT pour la période initiale et la période de reconduction. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10%), la valeur environnementale (5%) et le prix des prestations (45%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec montant, date et destinataire), et une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté du Bassin de Bourg-en-Bresse
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a attribué un accord-cadre à SOBECA pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté du Bassin de Bourg-en-Bresse. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 480 000 euros hors taxes, sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction, allant de 5 000 euros HT minimum à 120 000 euros HT maximum. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Une seule offre a été reçue.
Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Accord-cadre conclu pour une période initiale de UN an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Budget de la collectivité. Les seuils sont exprimés en quantités pour la période initiale du marché. Seuils identiques pour les périodes de reconduction. Lot 1 : Seuil minimum annuel : 100 tonnes, Seuil maximum annuel : 450 tonnes, Lot 2 : Seuil minimum annuel : 5 tonnes, Seuil maximum annuel : 45 tonnes, Lot 3 : Seuil minimum annuel : 16 000 kilogrammes, Seuil maximum annuel : 44 000 kilogrammes, Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 792 000.0 Euro(s) H.T. La valeur estimée (792 000 euro(s) HT) est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Lavage des colonnes enterrées des points d'apport volontaire
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Fourniture, installation et mise en service d'automates de télégestion pour les ouvrages d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour le lot 1, le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum des deux lots pour la durée totale des accords-cadres
Fourniture de conteneurs pour la collecte en apport volontaire
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Lot n°1 : 30 colonnes minimum/an, 50 colonnes maximum/an Lot n°2 : 20 colonnes minimum/an, 60 colonnes maximum/an Lot n°3 : 5 colonnes minimum/an, 15 colonnes maximum/an Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance de la station d'épuration et du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum: 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum pour la période initiale : - lot n°1 : 2 500,00 euro(s) HT - lot n°2 : 20 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 7 500,00 euro(s) HT - lot n°4 : 65 000,00 euro(s) HT Montants maximum pour la période initiale : - lot n°1 : 50 000,00 euro(s) HT - lot n°2 : 175 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 100 000,00 euro(s) HT - lot n°4 : 350 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 3 et 4, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Ville de Bourg-en-Bresse
Fourniture de pneumatiques poids lourds et prestations associées
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Contrairement à ce qui est susmentionné à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31/08/2026. Il est reconductible 3 fois ; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Montant HT minimum annuel de l'accord-cadre : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel de l'accord-cadre : 65 000.0 Euro(s) H.T. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Equipement et maintenance de carrefours en système de priorité aux feux pour transport en commun
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle . La tranche ferme concerne l'équipement des carrefours de l'avenue de Lyon et sera exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire pour une durée prévisionnelle d'exécution de 9 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle concerne la maintenance et l'équipement d'autres carrefours de l'Agglomération : cette tranche optionnelle sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans (montant minimum : 60 000 euros HT / montant maximum : 120 000 euros HT). La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 273 000 euros HT (163 000 euros HT pour la tranche ferme / 110 000 euros HT pour la durée totale de la tranche optionnelle)
Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 16/08/2025 jusqu'au 15/08/2026 et pourra faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues au contrat pour une durée totale maximale de 4 ans (3 périodes de reconduction d'un an). La valeur estimée pour cette consultation est de 1 880 000 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, tous lots et toutes périodes confondues
Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement ( ALSH)
Montant HT estimé pour la durée du contrat (1 an) : 380 000 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité d'heures au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Pour les lots 1 et 3 : Budget de la CA3B + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes). Pour le lot 2 : Budget de la CA3B + budget de la commune de Saint-Martin-du-Mont + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes)
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum : 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an). Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
Assurance du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective)
L'accord-cadre est passé avec un minimum fixé à 900 000,00 euros HT et un maximum fixé à 2 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation est de 1 300 000,00 euros HT et correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre
Exploitation des déchèteries de Grand Bourg Agglomération
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimé pour la durée totale du marché. Suite à un problème informatique à la rubrique "durée du marché", au lieu de lire "48 mois" il convient de lire "Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois"
Entretien et réparation des véhicules poids-lourds de collecte de déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2025 pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 75 000 euros HT et le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales ou départementales en Agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale, reconductible 2 fois un an. Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 montant minimum 565 000 euros HT - montant maximum 4 100 000 euros HT, Lot n°2 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT, Lot n°3 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 200 000 euros HT, Lot n°4 montant minimum 100 000 euros HT - montant maximum 1 000 000 euros HT, Lot n°5 montant minimum 160 000 euros HT - montant maximum 1 500 000 euros HT, Lot n°6 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT