PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit français

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, a besoin de services d'assistance juridique en droit français pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français.

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

L'Université Sorbonne Paris Nord a besoin de services de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 200 000 EUR. Ces services sont destinés à l'Université Paris XIII et seront livrés en Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne.

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE

Le SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine a besoin de services d'ingénierie pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 210 000 EUR. Le marché concerne la maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation et de mise en conformité au Tribunal de Commerce de Paris, incluant la relocalisation d'installations techniques, la création d'une rampe PMR, d'un local technique/poubelles, d'un ascenseur, la réfection d'un escalier et le relamping. Les services doivent être livrés à Paris.

Renseignements juridiques

Le C.G.O.S a besoin de services de "renseignement juridique" pour une durée de 1 an à Paris. L'objectif est de fournir aux bénéficiaires du C.G.O.S des réponses juridiques personnalisées et pertinentes, se limitant à des informations ponctuelles.